Papiers et déclarations à réaliser après la naissance

les documents à transmettre suite à la naissance

L’arrivée d’un bébé s’accompagne aussi d’une longue liste de documents, papiers, formalités en tout genre qu’il va falloir réaliser. Voici donc ce qu’il vous faudra accomplir pour que vous et votre enfant soyez en règle.

les documents à transmettre suite à la naissance

Dans les 3 jours qui suivent la naissance

# Vous devez déclarer la naissance votre enfant. Cette déclaration doit être faite dans la mairie du lieu de naissance et vous devrez fournir les pièces suivantes :

  • Certificat de naissance
  • Si l’enfant ne prend pas le nom du père, il faudra remplir une Déclaration Conjointe de Choix de Nom. Faites une recherche sur le site de votre mairie, un modèle spécifique sera probablement proposé.
  • Livret de famille, qui sera mis à jour
  • Prenez aussi les pièces d’identités par sécurité.

# Le premier bilan médical sera fait par le pédiatre de l’hôpital lors de votre 3ème ou 4ème jour.

Les documents à obtenir à la maternité

# Le carnet de santé de votre bébé.

# Acte de naissance, essayez de récupérer plusieurs originaux, afin de ne pas être embêté par les organismes qui ne veulent pas de photocopie.

# Le certificat d’accouchement pour la sécurité sociale. A envoyer directement à votre caisse.

# Le volet cartonné du certificat de santé pour les allocations familiales. Cela correspond au certificat de santé du 8ème jour CS8. Si la maternité n’établit pas ce CS8, il faudra le faire entre le 8ème et 10ème jour chez un pédiatre et l’envoyer à la CAF. Pour avoir plus d’infos sur les certificats de santé voir ce lien.

Dans le mois qui suit la naissance

# Si le CS8 n’a pas été fait à la maternité. Vous devez prendre un rendez vous chez le pédiatre entre le 8ème et 10ème jour de votre bébé. Ce rendez-vous, plus communément appelé le bilan santé du 8ème jour, est pris en charge par la sécurité sociale et est obligatoire.

Suite à cet examen le pédiatre établie en deux volets le premier certificat de santé (CS8). Le volet administratif (la partie cartonnée) est à envoyer à l’organisme qui vous verse les prestations familiales c’est à dire la caf pour la majorité des personnes.

Dans tous les cas vous devrez avoir un pédiatre mais le caractère obligatoire du rendez vous du 8ème jour ne sera plus effectif.

# Faire la déclaration à la Caisse d’Allocations Familliales (CAF). Voir cette page, cela peut être fait en ligne si vous avez un compte.

# Déclarez votre enfant à la caisse d’assurance maladie. La démarche peut être faites par les deux parents si ils sont tous les deux assurés, il est conseillé de faire la déclaration pour les deux parents cela pourra être pratique par la suite. Vous devez donc pour cela envoyer une photocopie du livret de famille  mis à jour et remplir le formulaire S 3705 ‘ Demande de rattachement des enfants à l’un ou aux deux parents assurés » . Télécharger le formulaire S3705 ou allez sur cette page pour plus de détails.

# Déclaration à la mutuelle, vous devez aussi déclarez votre enfant à la mutuelle. Cette procédure dépend de votre organisme donc appelez votre conseiller ou consultez le site internet de votre mutuelle. Cette procédure pourra aussi être fait en ligne pour certaine.

# Déclarez la naissance à vos employeurs respectifs. Renseignez vos sur les papiers nécessaires mais à minima il vous faudra l’acte de naissance.

Dans l’année qui suit la naissance

Voici différentes formalités administrative ou médicale que vous pouvez ou devez faire en fonction de votre situation.

# Vous pouvez poser un congés paternité de 11 jours (18 pour les naissance multiples) celui ci doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance et votre employeur doit en être informé 1 mois avant. La procédure dépend de votre société mais ça peut aller jusqu’au recommandé. Voici un exemple de lettre, lien.

# La naissance d’un enfant peut être une clause de déblocage pour votre épargne salariale donc pensez-y si votre société propose une épargne salariale.

#Vous pouvez ouvrir un Livret A pour votre enfant après sa naissance. Il suffit de vous munir du livret de Famille et renseignez vous auprès de votre banque car certaines vous offre un crédit à l’ouverture. Par exemple la caisse d’épargne offre 20 euros.

# Le changement de situation devra être fait sur votre déclaration d’impôts.

# Si vous voulez prendre un congés parental faites attention car celui-ci doit être pris dans le prolongement du congés maternité pour la mère ou paternité pour le père et avant les 3 ans de l’enfant. Vous pourrez aussi faire une demande d’aide à la CAR, voir cette page.

# Vous aurez à réaliser au cours du neuvième mois une visite médicale qui permettra d’établir de le certificat de santé du 9ème mois, CS9. Il sera à envoyer à la caisse d’allocation familiale.

# Pour ces deux ans il faudra établir le CS24, certificat de santé du 24ème mois et le transmettre à la CAF, comme les précédents. Pour avoir plus d’infos sur les certificats de santé voir ce lien.

 

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